Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription aux services Glitz, logiciel de gestion pour auto-écoles accessible en ligne et via ses applications mobiles.

2. Acceptation des CGV

Toute souscription à une formule Glitz implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la souscription.

3. Services

Selon la formule souscrite, les services incluent notamment :

• L’accès à la plateforme de gestion (planning, réservations, paiements, messagerie, suivi pédagogique).
• Les applications mobiles élève et moniteur.
• L’assistance et le support client.
• Les autres prestations décrites dans la formule choisie.

Le détail de chaque formule est présenté sur la page Tarifs. Glitz Solution se réserve le droit de faire évoluer son offre de services.

4. Prix et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et hors taxes (HT), la TVA applicable s’ajoutant au prix. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription.

L’abonnement est facturé mensuellement et réglé selon les moyens de paiement proposés lors de la souscription.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard calculées conformément aux dispositions légales en vigueur, ainsi que, pour les clients professionnels, l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, et la suspension de l’accès aux services après relance restée sans effet.

5. Souscription

La souscription peut être effectuée via le site internet ou directement auprès de notre équipe. Une confirmation est envoyée au client par e-mail.

6. Durée et résiliation

L’abonnement est souscrit sans engagement de durée. Le client peut le résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

En cas de non-respect par le client de ses obligations contractuelles, Glitz Solution se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement, après notification écrite restée sans effet.

7. Droit de rétractation

Lorsque le client a la qualité de consommateur, ou bénéficie des dispositions de l’article L221-3 du Code de la consommation, il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

8. Responsabilité

Glitz Solution met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité des services. Glitz Solution ne peut être tenu responsable des dommages indirects ni des interruptions de service dues à des causes externes.

9. Protection des données personnelles

Les données des clients sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à notre Engagement de confidentialité.

10. Force majeure

Glitz Solution ne peut être tenu responsable d’un manquement à ses obligations en cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.).

11. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre tout différend à l’amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à contact@glitz.fr.